Le projet de loi sur la transition énergétique prépare-t-il la rénovation énergétique des bâtiments? Petit déjeuner organisé par Equilibre des Energies le 19 juin 2014 avec Pierre Cuneo et Jean Bergougnoux

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« Les priorités de la transition énergétique »

Le projet de loi sur la transition énergétique prépare-t-il la rénovation énergétique des bâtiments, au cœur de la régulation de notre système électrique ?

Avec :

-Pierre Cunéo, Directeur de la stratégie, de la recherche et des technologies chez Thalès et ancien Directeur de cabinet de Delphine Batho dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault,

-Jean Bergougnoux, Président de l’association Equilibre des Energies

Mercredi 18 juin, Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté au Conseil des ministres le projet de loi de programmation sur la transition énergétique (PLTE) appelé à construire « le nouveau modèle énergétique français ».

Sa présentation définitive en conseil des ministres doit avoir lieu fin juillet, pour une adoption par le Parlement “dans l’hiver prochain”, soit fin 2014 ou début 2015.

Le projet de loi de programmation de la transition énergétique peut se structurer en trois points clés qui vont nourrir les débats comme celui de ce matin. Le nucléaire, le développement des ENR et la rénovation thermique des bâtiments

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/140618_Document_Nouveau_modle_nergtique.pdf

Un projet de loi qui réaffirme l’objectif de la priorité de notre transition énergétique : la baisse des émissions de CO2.

Cependant, Pierre Cunéo note que ce projet de loi a été le fruit d’âpres discussions jusqu’à sa communication. « J’avoue que cela doit être mon expérience en tant qu’inspecteur des finances qui ressort mais on constate une différence entre le texte page 3 qui annonce un objectif de 40 % d’EnR en 2030 et le graphique page 2, qui prévoit une part d’EnR de 40% dès 2025… Cela laisse sous-entendre des rectifications de dernière minute et des sujets qui restent en attente de consensus.»Pour Pierre Cunéo et Jean Bergougnoux, ce projet de loi possède le mérite de réaffirmer la priorité de notre transition énergétique : la baisse des émissions de CO2.

Le nucléaire, le développement des EnR et la rénovation thermique des bâtiments correspondent à des milliards d’investissements qui exigent des priorités politiques en période de désendettement.

Le projet de loi fixe des objectifs ambitieux. C’est pourquoi, sa mise en œuvre va soulever de nombreuses questions selon Pierre Cuneo.

Concernant l’énergie nucléaire, rien n’est vraiment précisé sur la manière de ramener la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité.

« Le volet sur l’économie circulaire est une initiative intéressante mais il est regrettable que rien ne soit précisé concernant la gestion des déchets nucléaires.  Pourtant, l’adoption de la directive européenne sur le sujet nous oblige à une retranscription nationale qu’il est temps de mettre en chantier. Même retour concernant le développement des énergies renouvelables. Comment ? Avec quels financements ? On est tous d’accord pour dire qu’il faut développer la part des énergies renouvelables mais il reste à définir les moyens pour y arriver. Enfin, pour ce qui concerne la rénovation thermique, c’est le corpus le plus emblématique et je me réjouis qu’il soit inscrit dans le projet de loi de programmation. Il est en effet grand temps d’aller vers plus de sobriété et de développer l’efficacité énergétique. Le tout est encore une fois de pouvoir préciser les moyens dont on va disposer pour y arriver. »

Pour Serge Lepeltier, ancien Ministre du développement durable : « nous avons avancé sur la réduction des émissions de CO2 et c’est une très bonne chose mais il reste du chemin à parcourir. L’objectif des cinq cent mille logements doit être atteint afin de réduire de 40% les émissions de CO2 en 2030. Cependant en restant dans l’incitation, pouvons-nous y arriver ? Comment obliger les personnes à s’engager dans des rénovations tant que le prix de l’énergie est accessible au plus grand nombre? A quel moment ? Au moment de la vente d’un logement ? Qui va en supporter les coûts, les acquéreurs ou les vendeurs ? Quelles seraient les conséquences d’une telle obligation ? »

Pour Jean Bergougnoux, « le rappel dans la loi que l’objectif prioritaire est la baisse des émissions de CO2 et donc la mise en place d’un mix énergétique aussi décarboné que possible est à saluer. Il nous reste à réussir à augmenter la part des EnR de 30% ce qui induira une baisse du recours aux énergies fossiles de 30%. Cela passera majoritairement par le développement de l’éolien et du photovoltaïque. Il faut donc dès aujourd’hui prendre les dispositions nécessaires pour encourager cette production et limiter les intermittences. Or, cela ne peut se faire avec le recours aux centrales thermiques qui augmenteraient nos émissions de CO2… La souplesse viendra dès lors du côté de la demande qui nécessite de prendre des dispositions tarifaires pour déplacer certaines consommations en heure creuse comme l’eau chauffée en journée ou le développement du chauffage intelligent. Seule cette réflexion sérieuse sur le tarif de l’électricité permettra une gestion dynamique de la demande. De plus, en rénovation, les systèmes bi-énergie vont permettre une régulation de la demande sur des périodes plus longues et nous permettront d’atteindre ces objectifs ambitieux, mais tout à fait réalisables ».

Comment financer la transition énergétique ?

Pour Pierre Cuneo la prochaine grande étape de ce projet de loi se concentrera sur les dispositifs de financement. « Un projet de loi de programmation a pour vocation de fixer des lignes directrices, un cap. Il va désormais falloir s’atteler à trouver les moyens d’atteindre cet objectif et, cela va se faire nécessairement par des arbitrages budgétaires qui démontreront ou non notre volonté de réellement nous engager dans cette voie. Sinon, la loi de programmation restera une loi de programmation sans grands effets ».

Pour Jean Bergougnoux, en matière d’investissements, « il est regrettable que la loi n’aborde pas encore la question des travaux aux investissements « légers » tels que le remplacement du matériel vétuste comme les vieux convecteurs ou les travaux d’étanchéité des fenêtres dont la rentabilité est forte. Pour ce faire, il faudrait avoir une vision d’ensemble des bâtiments que l’on n’a pas encore. Il est pourtant indispensable de mettre en place un plan d’actions global qui permettra une rénovation énergétique raisonnée et raisonnable des bâtiments basée sur le ratio coût/efficacité des investissements. Cependant, tout comme l’a précisé Pierre Cuneo, la transition énergétique nécessite un budget de l’état à la hauteur des ambitions qu’il va falloir définir rapidement pour permettre d’atteindre les objectifs qui sont pour un futur pas très lointain. »

En conclusion, Pierre Cuneo rappelle que le projet de loi est désormais en discussion et que les pouvoirs publics sont demandeurs et doivent prendre en compte toutes les recommandations techniques des professionnels et associations du secteur pour rédiger les différents décrets qui feront que sa mise en œuvre sera une véritable opportunité de construire le renouveau énergétique du pays et particulièrement du bâtiment.

Biographie de Pierre CUNEO

Jusqu’en juin 2012, M. Cunéo était Président du directoire de l’institut Aspen France, un think tank, né de l’autre côté de l’atlantique, qui encourage l’ouverture sur le monde, la prise d’initiative et l’exercice des responsabilités au service du bien commun.

Pierre Cunéo est diplômé de l’ENA, promotion René Cassin. Il est Inspecteur général des finances. Il a été directeur du cabinet de Jean-Pierre Jouyet au secrétariat d’état chargé des affaires européennes. Pierre Cunéo a aussi occupé le poste de Directeur de cabinet du Président de la SNCF, Guillaume Pepy, puis d’autres responsabilités à la SNCF avant de rejoindre Delphine Batho en 2012.

A propos de l’association Equilibre des Energies (EdEn)

Equilibre des Energies (EDEN), créée en 2011, réunit professionnels, industriels, institutionnels et citoyens qui souhaitent bâtir le renouveau énergétique du bâtiment en s’appuyant sur un mix décarboné des énergies, conciliant performances économique, énergétique et environnementale.

Ainsi, EDEN participe au débat national sur la transition énergétique afin que les réglementations publiques soient cohérentes et pérennes avec le discours politique. Notre objectif est  que la réduction inéluctable des émissions de gaz à effets de serre soit une opportunité de croissance et de compétitivité inscrites dans l’avenir mais aussi, une réelle occasion de lutte contre la précarité énergétique.

Pour EDEN, l’innovation et les nouvelles technologies - utilisées notamment pour la rénovation dans les solutions bi-énergies couplant l’électricité avec le gaz, le bois ou le fioul - mais aussi en domotique ou pour le déploiement d’un réseau intelligent - sont un pilier pour respecter nos engagements du Grenelle de l’environnement et développer les énergies renouvelables.

En nous appuyant sur une efficacité énergétique, passive mais aussi active, des bâtiments et une décarbonation aussi poussée que possible des énergies, nous préparons un avenir responsable et durable. www.equilibredesenergies.org

Pour plus d’informations :

Nathalie Laurent : 06 03 98 19 41 / nlaurent@nklconseil.com

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