Pourquoi faut-il rapidement réviser la RT 2012 ? entretien avec Alain Lambert et Jean Bergougnoux

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Pourquoi faut-il rapidement réviser la RT 2012 ?

Atelier débat du 18 mars 2014 avec l’invité d’honneur

Alain Lambert, ancien Ministre du budget, Président du Conseil général de l’Orne et Président de la Commission Consultative d’évaluation des normes (CCEN), Jean Bergougnoux, Président de l’association Equilibre des Energies (EdEn)

« Force est de constater que la RT2012 est le symbole d’un échec Avec 1377 pages ce n’est pas un texte de droit ! Elle ne respecte pas l’esprit du Grenelle de l’environnement, pire elle a un effet inverse à ce qui était prévu. Elle ne prend pas en compte la diversité de nos territoires, bloque l’innovation scientifique et technique et semble favoriser le gaz. Or cela ne faisait pas partie des objectifs de départ” déclare Alain Lambert.

Rappel – Les principes de la RT 2012

Applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013, la RT 2012, conformément à l’article 4 de la loi du  Grenelle Environnement 1, a pour objectif de limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne.

Elle doit également :

· encourager l’innovation technologique et industrielle pour toutes les filières du bâtiment,

· instaurer un très haut niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix du système énergétique,

· créer un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Pourquoi faut-il réviser la RT 2012 ?

« La RT2012, avec ses 1377 pages n’est pas un texte de droit » selon Alain Lambert. « Aucun rapporteur ne peut expliquer les dispositions qui figurent dans le texte. Si le droit ne peut pas être que l’affaire des ingénieurs, il ne peut pas non plus être que l’affaire des juristes. »

Pour Alain Lambert, la RT2012 est le symbole d’un échec. Cette démesure dans la rédaction administrative bloque l’innovation technologique et aboutit à plusieurs problèmes majeurs pour sa mise en œuvre :

· absence d’intelligibilité et d’accessibilité à un texte de droit incompréhensible,

· absence de considération pratique à sa mise en œuvre,

· problématique pour de nombreux territoires qui ne sont pas reliés au gaz,

· objectif de réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES) non atteint

· arbitrage ministériel au profit du gaz au dépend du milieu rural

LA RT 2012 : un texte rigide, compliqué, difficile à mettre en œuvre dans les régions, qui freine l’innovation et favorise le gaz.

La RT2012 est un texte compliqué et rigide qui freine l’innovation

Selon la commission d’évaluation des normes que préside Alain Lambert, des prescriptions techniques ont été élevées au rang de dispositions juridiques. Elles auraient dû figurer dans un autre texte technique qui aurait rendu la RT2012 plus flexible et plus porteuse d’innovations.

« Aujourd’hui les acteurs scientifiques et techniques se retrouvent dans une situation paradoxale où ils perdent leur savoir et leur créativité à respecter la réglementation et non la finalité de la réglementation!» déclare Alain Lambert. « Cette surproduction normative illustre un véritable problème français qui est de plus très couteuse pour notre pays. Selon l’évaluation de la Commission européenne, l’appareil normatif français coûterait 3 points de PIB par an, soit environ 60 milliards d’euros à la France ».

La RT2012 ne prend pas en compte la diversité des territoires.

La RT 2012 repose sur un modèle urbain mais nombreux territoires aujourd’hui ne sont pas reliés. Cependant les critères retenus privilégient le gaz comme système de chauffage même pour des habitations de grande efficacité énergétique. « Personnellement, je suis élu du département de l’Orne où il n’y a que 40 communes sur 500 reliées au gaz. La RT 2012 a été pensée pour un environnement urbain sans prendre en compte la diversité du territoire français. Elle pourrait avoir des effets catastrophiques de ce point de vue, car elle renchérit de 10 à 15 % la quasi?totalité des nouveaux logements dans des communes non reliées au gaz» alerte Alain Lambert.

La RT 2012 ne répond pas à l’un de nos défis majeurs : la baisse des émissions de CO2

Selon la commission d’évaluation des normes, la RT2012 ne prend pas en compte la réduction des émissions de CO2. Elle ne permet pas non plus le rééquilibrage souhaité entre les différentes sources d’énergie pour mettre en place le bouquet énergétique.

Pour Eden, les concepteurs de la RT 2012 ont voulu, pour les maisons individuelles, apporter leur pierre au développement des énergies renouvelables décentralisées en imposant une production minimale. Le seul souci, c’est lorsqu’elles sont alimentées par l’électricité, on multiplie la consommation par ce coefficient de 2,58 pour pouvoir établir la comparaison avec une alimentation au gaz. Aucune mesure n’est prise avec cette réglementation pour favoriser les énergies « décarbonées », au contraire.

La RT 2012 favorise de facto le gaz

Comme pour le DPE, le moteur de calcul de la RT2012 raisonne en énergie primaire*. La RT2012 applique donc aux systèmes de chauffage électrique le coefficient 2.58. Concrètement, pour une consommation de gaz équivalente, on multiplie par 2.58 la consommation d’électricité. Pourtant, un logement neuf, répondant aux exigences de la RT 2012, chauffé à l’électricité coûte moins cher à son occupant et émet moins de CO2 qu’un logement chauffé au gaz (voir source Ademe). D’ailleurs, selon l’Ademe, les factures d’un chauffage au gaz sont en moyenne 11% plus chères qu’un chauffage électrique. « Dans le collectif, trois quarts des logements ayant obtenu leur permis de construire au 3e trimestre 2013 seront chauffés par une chaudière à gaz à condensation. A coût égal, on aurait pu produire le même nombre de logements électriques émettant 71% de moins de CO2, avec une facture inférieure jusqu’à 30% moins chère pour les occupants » selon Jean Bergougnoux.

Les propositions prioritaires pour réviser la RT2012

« Au sein de la commission, notre réflexion se veut constructive afin que les administrations centrales élaborent un droit favorable pour notre économie, pour la science et pour le progrès technologique. A l’occasion de nos auditions d’évaluation des normes, il ressort clairement que les professionnels ont depuis longtemps eu l’objectif de respecter la réglementation. Cela ne peut pas se faire au prix de surcoût inutiles pour les logements ni au dépend du progrès scientifique.

Aujourd’hui l’esprit du pouvoir réglementaire n’est pas fidèle à l’esprit du législateur et coupe l’esprit d’initiative. Il est urgent de simplifier ce texte inaccessible au plus grand nombre d’entre nous et dont la mise en place sur le terrain s’avère très compliquée. Nous souhaitons aussi mettre en lumière le modèle retenu, qui est un modèle urbain, qui ne reflète pas la réalité de nos territoires dont nombreux ne sont pas desservis par le gaz. Enfin il y a urgence à sortir de l’ambiguïté, ce texte n’est juridiquement pas applicable et les acteurs attendent qu’on leur permette de développer la construction de logements, et les collectivités aussi » précise Alain Lambert. « L’idée est de simplifier un texte dogmatique et figé pour proposer une réglementation qui s’inscrive dans un axe stratégique à long terme et qui puisse évoluer dans le temps, sans nécessiter tous les deux ans la rédaction d’un nouveau texte de loi. »

Les propositions connues de EdEn

Il est surprenant qu’en un moment où le président de la République retient comme objectif  intermédiaire de la transition énergétique une réduction de 30% des consommations des combustibles fossiles d’ici 2030, la RT2012 promeuve les solutions gaz dans la construction neuve.

La proposition d’EDEN est, dans le respect de la « loi Grenelle », d’appliquer un « coefficient de modulation » aux kWh électriques exprimés en énergie primaire pour tenir compte de leur moindre impact en termes d’émissions de CO2. Ce coefficient de modulation est explicitement prévu par les textes d’application de la « loi Grenelle », figure bien dans le moteur de calcul de la RT2012, mais sa valeur y est nulle. « Il suffirait donc de modifier un seul chiffre dans le moteur de calcul pour que des solutions électriques innovantes, moins coûteuses pour l’utilisateur et, surtout moins émettrices de CO2, retrouvent une place conforme à leurs mérites dans la construction neuve » déclare Jean Bergougnoux

A propos de l’association Equilibre des Energies (EDEN)

Equilibre des Energies (EDEN),  créée en 2011, réunit  professionnels,  industriels, institutionnels et citoyens qui souhaitent bâtir le renouveau énergétique du bâtiment en s’appuyant sur un mix décarboné des énergies, conciliant performances économique, énergétique et environnementale.

Ainsi, EDEN participe au débat national sur la transition énergétique afin que les réglementations publiques soient cohérentes et pérennes avec le discours politique. Notre objectif est que la réduction inéluctable des émissions de gaz à effets de serre soit une opportunité de croissance et de compétitivité inscrites dans l’avenir mais aussi, une réelle occasion de lutte contre la précarité énergétique.

Pour EDEN, l’innovation et les nouvelles technologies utilisées notamment pour la rénovation dans les solutions bi-énergies couplant l’électricité avec le gaz, le bois ou le fioul -­? mais aussi en domotique ou pour le déploiement d’un réseau intelligent -­? sont un pilier pour respecter nos engagements du  Grenelle de l’environnement et développer les énergies renouvelables.

En nous appuyant sur une efficacité énergétique, passive mais aussi active, des bâtiments et une décarbonation aussi poussée que possible des énergies, nous préparons un avenir responsable et durable. www.equilibredesenergies.org

Pour plus d’informations :

Nathalie Laurent : 06 03 98 19 41 / nlaurent@nklconseil.com

Bertrand Dussauge : bd@equilibredesenergies.org

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